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Alcoolémie au volant

ALCOOLÉMIE AU VOLANT

Pour se défendre au mieux dans ce type de procédure, il convient en premier lieu d’étudier l’intégralité du dossier afin d’en détecter les failles.

– Par exemple, saviez-vous que le refus de se soumettre aux épreuves de dépistage par éthylotest ne constitue pas une infraction au sens du Code de la route ?
– Saviez-vous encore que les mesures effectuées par un éthylomètre non vérifié périodiquement constitue un vice de procédure de la vérification de l’alcoolémie ?

Méthode

 

Selon la ou les failles détectées dans la procédure et selon les points forts ou faibles de votre dossier (antécédents judiciaires, situation familiale, situation professionnelle, etc) votre Avocat établira une stratégie visant à défendre vos intérêts dans les meilleurs conditions.

Il vous conseillera ensuite pour rassembler les pièces pertinentes nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie établie.

 

Solution

 

Sur la base de tous ces éléments, votre avocat vous conseillera pour estimer les chances de succès de votre recours, le but étant, dans le meilleur des cas, d’échapper à toute condamnation (non-lieu ou relaxe), et à défaut, d’écoper de condamnations qui soient les moins sévères possibles.

 

Honoraires

 

Conformément à la réglementation en vigueur une convention d’honoraires prévoit les modalités de rémunération du cabinet qui peuvent être les suivantes :

– Honoraires forfaitaires fixes : selon le dossier, il est possible de déterminer un forfait englobant toutes les diligences nécessaires à la prise en charge du dossier.

– Honoraires au temps passé : il est également possible de rémunérer le cabinet au temps passé. Le taux horaire du Cabinet est de 350 euros HT / heure et un compte-rendu détaillé du temps passé et des diligences effectuées est fourni au client de façon périodique.

– Honoraires complémentaires de résultat : en sus des honoraires au temps passé ou du forfait, la convention d’honoraires peut également déterminer une rémunération consistant en un pourcentage des sommes obtenues à l’issue de l’intervention du cabinet.

 

Demande de rappel

Veuillez renseigner votre téléphone ou votre adresse mail. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Rappel