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Actualités & Publications

Licenciement pour motif économique

Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable ? Vous avez reçu votre lettre de notification de licenciement économique ? La procédure applicable en cas de licenciement pour motif économique dépend de plusieurs facteurs dont no…

Licenciement pour faute grave

Vous avez fait l’objet d’une mise à pied ? Vous êtes convoqué pour un entretien préalable dans le cadre d’une faute grave ? L’employeur souhaite vous licencier sans avoir à vous verser votre indemnité de préavis ni votre indemnité légale – ou c…

Obligation de sécurité à la charge de l’employeur

Vous estimez que votre employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité dans l’exercice de votre contrat de travail ? Vous avez été victime d’un accident dans le cadre de l’exercice de votre contrat de travail ? Vous a…

Renouvellement de bail commercial

Vous êtes preneur ou bailleur d’un local commercial soumis au statut des baux commerciaux ? Vous souhaitez renouveler le contrat de bail commercial ? Vous êtes preneur et avez reçu un congé avec offre de renouvellement ? Vous êtes bailleur …

Le motif du contrat de travail a durée indéterminée (CDD)

Vous avez des doutes sur la régularité de votre CDD ? La mention de la cause du CDD ne figure pas sur votre contrat ? Vous ne disposez pas de contrat de travail écrit ? Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra vous assister sur la stratégie à adopter dans un tel cas.

Harcèlement au travail

Vous faites l’objet de remarques incessantes de la part de votre hiérarchie ? Ces remarques vous paraissent injustifiées et/ou désobligeantes et/ou déplacées voire tendancieuses ? Le comportement de vos supérieurs hiérarchiques vous pèse sur le…

Contrats commerciaux

Vous avez trouvé un partenaire commercial et souhaitez formaliser vos accords ? Vous souhaitez renégocier vos engagements ? Vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos partenaires commerciaux ? Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra vous assister sur la stratégie à adopter dans un tel cas.

Fonds de commerce

Vous envisagez d’acquérir ou de céder tout ou partie d’un fonds de commerce ? Vous souhaitez être conseillé sur la fixation d’un prix ? Vous souhaitez sécuriser votre transaction ? Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra vous assister sur la stratégie à adopter dans un tel cas.

Licenciement pour motif personnel

Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable ? Vous avez reçu votre lettre de notification de licenciement pour motif personnel ? Selon la situation, le non-respect de la procédure de licenciement peut être sanctionné par : – …

Demande de rappel urgente

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