Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable ? Vous avez reçu votre lettre de notification de licenciement économique ? La procédure applicable en cas de licenciement pour motif économique dépend de plusieurs facteurs dont no…

Vous avez fait l’objet d’une mise à pied ? Vous êtes convoqué pour un entretien préalable dans le cadre d’une faute grave ? L’employeur souhaite vous licencier sans avoir à vous verser votre indemnité de préavis ni votre indemnité légale – ou c…

Votre contentieux prud’homal s’est étalé sur plus de 4 années ou sur une durée qui vous paraît anormalement longue ? Vous êtes peut-être en mesure d’obtenir de la justice une indemnisation du fait de la lenteur de cette dernière. Vous avez tout…

Vous estimez que votre employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité dans l’exercice de votre contrat de travail ? Vous avez été victime d’un accident dans le cadre de l’exercice de votre contrat de travail ? Vous a…

Vous êtes preneur ou bailleur d’un local commercial soumis au statut des baux commerciaux ? Vous souhaitez renouveler le contrat de bail commercial ? Vous êtes preneur et avez reçu un congé avec offre de renouvellement ? Vous êtes bailleur …

Vous avez fait l’objet d’un contrôle relevant un excès de vitesse ? Vous avez ou n’avez pas encore reçu les divers avis / convocation suite à ce contrôle ? Vous avez obtenu votre permis de conduire depuis plus ou moins de 3 ans ? Selon la situa…

Vous avez des doutes sur la régularité de votre CDD ? La mention de la cause du CDD ne figure pas sur votre contrat ? Vous ne disposez pas de contrat de travail écrit ? Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra vous assister sur la stratégie à adopter dans un tel cas.

Vous faites l’objet de remarques incessantes de la part de votre hiérarchie ? Ces remarques vous paraissent injustifiées et/ou désobligeantes et/ou déplacées voire tendancieuses ? Le comportement de vos supérieurs hiérarchiques vous pèse sur le…

Vous avez fait l’objet d’un contrôle routier à l’occasion duquel un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale a été relevé ? Vous avez ou n’avez pas encore reçu les divers avis / convocation suite à ce contrôle ? Vous avez obtenu votre per…

Vous avez trouvé un partenaire commercial et souhaitez formaliser vos accords ? Vous souhaitez renégocier vos engagements ? Vous rencontrez des difficultés avec l’un de vos partenaires commerciaux ? Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra vous assister sur la stratégie à adopter dans un tel cas.

Vous envisagez d’acquérir ou de céder tout ou partie d’un fonds de commerce ? Vous souhaitez être conseillé sur la fixation d’un prix ? Vous souhaitez sécuriser votre transaction ? Vous avez tout intérêt à prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra vous assister sur la stratégie à adopter dans un tel cas.

Vous avez reçu une lettre de convocation à un entretien préalable ? Vous avez reçu votre lettre de notification de licenciement pour motif personnel ? Selon la situation, le non-respect de la procédure de licenciement peut être sanctionné par : – …